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Association SAUVEGARDE DU SUD NIVERNAIS ET SOLOGNE BOURBONNAISE (SSNSB)

Objet social de l'association Association SAUVEGARDE DU SUD NIVERNAIS ET SOLOGNE BOURBONNAISE (SSNSB):

sauvegarder, protéger et défendre le cadre de vie, l'environnement, les espaces naturels, le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages sur le territoire des communes de lucenay les aix, de gennetines, de saint-ennemond, de chézy, de la chapelle aux chasses, d'yzeure, de moulins ainsi que des communes limitrophes de celles-ci, qu'elles soient situéesasur le territoire du sud nivernais ou du bourbonnais ; à cet égard, l'Association se réfère notamment à la convention européenne du paysage ; sauvegarder, protéger et défendre la biodiversité, la faune (y compris les animaux d'élevage) et la flore sur ces communes et de prémunir la dégradation de leurs ressources naturelles contre toutes atteintes qui pourraient leur être portées, notamment par l'implantation d'éoliennes ; lutter, notamment par toutes actions en justice, contre tous projets, notamment de parcs éoliens et toutes conventions sur domaine public ou privé s'y rapportant ainsi que de toutes infrastructures et/ou équipements qui leur seraient liés, susceptibles de porter atteinte à l'environnement, la biodiversité et/ou la faune de ces communes et d'entreprendre, participer et coopérer à toute démarche, opération ou manifestation légale contribuant à la poursuite des objectifs de l'association ; agir contre toute décision administrative ou privée susceptible, directement ou indirectement, de porter atteinte à l'environnement, notamment contre tous actes et/ou toutes décisions des collectivités publiques autorisant l'installation d'équipements ou la construction, l'aménagement ou l'utilisation des ouvrages utiles ou nécessaires à la réalisation de parcs éoliens (éoliennes, postes de livraison, câbles et poteaux électriques) mâts de mesure anémométriques, chemins d'accès publics ou privés, utilisations de voiries, zones de stockage, plateformes temporaires, survol de parcelles, conventions de servitudes, promesses de baux et/ou baux emphytéotiques ou autres) sur ce territoire ; de sensibiliser l'opinion publique aux problèmes d'environnement susceptibles d'en résulter pour la protection des espèces animales et/ou végétales, la propriété, la tranquillité, la sécurité et la santé des habitants du territoire et d'informer les citoyens et les élus sur les préoccupations et actions d'association et de favoriser et entretenir le dialogue avec l'ensemble des personnes concernées ; et d'une façon générale, de défendre l'application des lois et réglementations territoriales en vigueur et d'entreprendre toute démarche et action pour concourir à l'objet ci-dessus

Informations de l'association Association SAUVEGARDE DU SUD NIVERNAIS ET SOLOGNE BOURBONNAISE (SSNSB)

  • Code objet social de l'association 024035
  • Numéro waldec de l'association W032007174
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 032P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-05-2023
  • Date de la dernière déclaration 17-05-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-05-2023
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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